République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10315
Objet retiré par ses auteurs le 16.11.2023
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10315 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-10315 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)

PL 10315 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10315 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)